Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web manon-communication-animale.fr édité par MCA Communication Animale.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web manon-communication-animale.fr (ci-après "le Site").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du site

Éditeur : MCA Communication Animale

Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIREN : 100685957

Adresse : 26 rue Jean Ferrat, 95480 Pierrelaye, France

Email : manon.chavanie@hotmail.fr

Téléphone : 06 81 78 45 34

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment sans préavis.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
  • De perturber le fonctionnement du Site ou de tenter d'y accéder de manière frauduleuse
  • D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de MCA Communication Animale ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.

8. Liens hypertextes

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9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Dernière mise à jour : 20/02/2026