Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par MCA Communication Animale, représentée par Manon Chavanié, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 100685957.

Elles définissent les conditions dans lesquelles les prestations de communication animale sont proposées et réalisées.

Toute réservation d'une prestation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

MCA Communication Animale propose des prestations de communication animale à distance, destinées à favoriser une meilleure compréhension entre l'animal et son gardien.

La communication animale s'inscrit dans une démarche de bien-être, d'écoute et d'accompagnement de la relation humain-animal.

Elle ne constitue en aucun cas un acte médical, vétérinaire, thérapeutique ou comportemental au sens médical ou réglementaire du terme.

Les informations transmises lors d'une communication animale ne peuvent en aucun cas se substituer à l'avis, au diagnostic ou au suivi d'un vétérinaire, d'un professionnel de santé ou de tout autre professionnel compétent.

En cas de problème de santé, de modification importante du comportement, de douleur ou de situation nécessitant une prise en charge, le client doit consulter le professionnel compétent.

Avant la communication, les informations nécessaires à la réalisation de la prestation sont demandées au client, notamment les photographies de l'animal, son prénom, son contexte de vie et les questions que le gardien souhaite poser.

Ces éléments permettent de préparer la communication et d'adapter la séance à la situation de l'animal.

La communication est ensuite réalisée à distance, dans un cadre calme et respectueux.

À l'issue de celle-ci, un compte rendu est transmis au client selon les modalités prévues pour la prestation choisie.

MCA Communication Animale s'engage à respecter l'animal, son bien-être et son libre arbitre.

La communication est réalisée dans une démarche bienveillante, sans jugement et dans le respect des informations qui émergent au cours de la séance.

MCA Communication Animale se réserve le droit de refuser une demande qui serait contraire à son éthique, à ses valeurs ou qui sortirait de son domaine de compétence.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet manon-communication-animale.fr (page Tarifs) au moment de la réservation.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toute prestation déjà réservée reste toutefois facturée au tarif indiqué au moment de sa réservation.

Le règlement de la prestation doit être effectué avant sa réalisation, selon les modalités de paiement proposées lors de la réservation.

La prestation ne sera considérée comme définitivement réservée qu'après réception du règlement, sauf accord contraire préalable.

Chaque communication animale fait l'objet d'un travail préparatoire en amont de la séance.

Ce travail comprend notamment la prise de connaissance des informations transmises par le client, des photographies et des questions posées, ainsi que la préparation nécessaire à la réalisation de la communication.

Ce travail préparatoire peut débuter dès la réception des éléments nécessaires à la prestation.

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation effectuée plus de 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, le client pourra bénéficier d'un remboursement de la somme versée, sous réserve des dispositions légales applicables.

Un report du rendez-vous pourra également être proposé d'un commun accord.

En cas d'annulation effectuée moins de 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, 50 % du montant de la prestation seront conservés.

Cette somme correspond notamment au travail préparatoire déjà réalisé en amont de la communication ainsi qu'au temps réservé pour la prestation, qui ne peut généralement pas être réattribué à un autre client dans un délai aussi court.

Les 50 % restants ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

En cas de non-présentation du client au rendez-vous sans information préalable, la prestation pourra être considérée comme annulée tardivement et les mêmes conditions pourront s'appliquer.

En cas de situation exceptionnelle ou de force majeure, chaque situation pourra être étudiée individuellement.

MCA Communication Animale met tout en œuvre pour répondre aux demandes et aux messages des clients dans un délai de 24 heures.

Ce délai constitue un engagement de réactivité et non un délai contractuel impératif.

Lors de périodes d'activité particulièrement importante, de congés, d'événements exceptionnels ou de toute autre période nécessitant une organisation particulière, le délai de réponse peut ponctuellement être allongé.

Dans ce cas, MCA Communication Animale s'efforcera d'en informer les clients concernés dans les meilleurs délais.

Les délais annoncés pour la transmission des comptes rendus sont également susceptibles d'être exceptionnellement prolongés en cas de forte activité ou de circonstances particulières.

Le compte rendu retranscrit les informations, ressentis, émotions, messages et éléments perçus au cours de la communication.

Les informations communiquées sont propres à chaque séance et ne constituent pas des certitudes scientifiques ou médicales.

Le client reste libre de son interprétation et des décisions qu'il choisit de prendre à la suite de la communication.

MCA Communication Animale ne peut garantir qu'une communication apportera une réponse à l'ensemble des questions posées ni que les informations reçues correspondront aux attentes du client.

Dans certaines situations, il peut arriver qu'une communication ne puisse pas être réalisée dans les conditions habituelles ou que les informations reçues soient limitées.

Si, exceptionnellement, aucune communication exploitable ne peut être réalisée, MCA Communication Animale pourra proposer un report de la prestation ou, selon les circonstances, un remboursement.

Chaque situation sera étudiée individuellement.

MCA Communication Animale ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite d'une communication animale.

Les informations transmises ne doivent jamais conduire à interrompre, modifier ou retarder un traitement vétérinaire, médical ou comportemental sans l'avis du professionnel compétent.

MCA Communication Animale ne saurait être tenue responsable d'une maladie, d'un accident, d'un décès, d'une modification du comportement ou de tout autre événement concernant l'animal ou son gardien.

La responsabilité de MCA Communication Animale ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la législation française applicable.

Les communications avec un animal décédé sont réalisées dans le même cadre de respect et de bienveillance que les autres communications.

Elles constituent une prestation d'accompagnement et de recueil de ressentis et ne peuvent être considérées comme une preuve scientifique de communication avec un animal défunt.

Les cartes cadeaux proposées par MCA Communication Animale sont valables pendant la durée indiquée au moment de leur achat.

La carte cadeau est nominative, sauf accord contraire.

Elle ne peut être échangée contre sa valeur monétaire, sauf dispositions légales contraires.

Les conditions spécifiques de réservation et d'utilisation sont communiquées lors de l'achat.

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une prestation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec le client et de la réalisation de la prestation, conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Les informations relatives à l'animal et à son gardien sont traitées avec confidentialité.

Pour davantage d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

MCA Communication Animale s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par ses clients dans le cadre des prestations.

Aucune information personnelle concernant un client ou son animal ne sera communiquée à un tiers sans son accord, sauf obligation légale.

Les comptes rendus, textes, documents, photographies, supports et contenus créés par MCA Communication Animale sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage personnel du client.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

MCA Communication Animale se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables à une prestation sont celles acceptées par le client au moment de sa réservation.

La version actualisée des CGV est disponible sur le site manon-communication-animale.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en premier lieu MCA Communication Animale afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les dispositions légales françaises relatives au règlement des litiges et aux règles de compétence juridictionnelle s'appliqueront.